Code de conduite de la société Lars Walch GmbH & Co. KG
-Gestion des déchets, pour un avenir durable-
- Introduction/ Préambule
Ce code de conduite sert de ligne directrice et de base à nos actions et à nos activités, et reflète les valeurs et les principes de notre entreprise, auxquels nous sommes attachés.
Nous nous engageons à gérer notre entreprise de manière écologiquement et socialement responsable.
Nous attendons de nos collaborateurs, de nos fournisseurs et de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent nos principes écologiques, sociaux et éthiques.
Les règles suivantes servent de base à la coopération future des parties contractantes, pour un code de conduite commun.
Les contractants s’engagent à respecter les principes et les exigences du code de conduite et à s’entraider pour les respecter.
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature. Toute violation du présent code de conduite peut, en dernier ressort, constituer une raison et un motif pour mettre fin aux relations commerciales, y compris à tous les contrats de fourniture associés.
En cas d’infraction interne à l’entreprise, ce comportement peut entraîner la résiliation du contrat de travail.
Le code de conduite s’appuie sur les lois et réglementations nationales telles que la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement (LkSG), en vertu de laquelle nous sommes tenus, ainsi que sur les conventions internationales telles que le Pacte civil et le Pacte social des Nations unies, les lignes directrices sur les droits de l’enfant et la conduite des entreprises, les lignes directrices des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme, les normes internationales du travail du travail international.
- Exigences relatives aux employés et aux fournisseurs
2.1. Responsabilité sociale et respect des lois, des règles et de la législation
Les partenaires commerciaux s’engagent à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, tant nationales qu’internationales, et à prendre les mesures appropriées pour les respecter.
l’exclusion du travail forcé, de l’esclavage, du travail des enfants et de la traite des êtres humains
Les partenaires commerciaux respecteront toutes les lois, règles et législations applicables qui interdisent le travail forcé, l’esclavage, le travail des enfants et la traite des êtres humains.
Il ne doit pas être fait appel au travail forcé, à l’esclavage ou à un travail comparable. Tout travail doit être volontaire et sans menace de sanction.
En outre, il ne doit pas y avoir de traitement inacceptable de la main-d’œuvre, comme la dureté psychologique, le harcèlement sexuel et l’humiliation.
Le recours au travail des enfants n’est autorisé à aucun stade de la production.
Les partenaires commerciaux sont invités à respecter la recommandation des conventions de l’OIT concernant l’âge minimum pour l’emploi des enfants.
Interdiction de la discrimination
L’inégalité de traitement entre les employés, quelle que soit sa forme, est inadmissible. Cela s’applique, par exemple, aux discriminations fondées sur le sexe, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la couleur de peau, le handicap, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions philosophiques, la religion, l’âge, la grossesse ou l’orientation sexuelle. La dignité personnelle, la vie privée et les droits de la personnalité de chaque individu sont respectés.
Santé et sécurité au travail
La mise en place et l’application de systèmes de sécurité au travail appropriés permettent de prendre les mesures préventives nécessaires contre les accidents et les atteintes à la santé.
Un équipement de protection individuelle est fourni. En outre, les employés sont régulièrement informés et formés sur les mesures de santé et les normes de sécurité en vigueur.
2.2 Responsabilité écologique
Les partenaires commerciaux se conforment aux lois et réglementations environnementales en vigueur et s’engagent à préserver les ressources et à protéger l’environnement dans toute la mesure du possible.
Nous nous efforçons d’améliorer en permanence nos processus de travail et de les adapter aux dernières normes environnementales.
Nous nous efforçons de toujours utiliser les meilleures techniques disponibles pour garantir les meilleurs résultats possibles de nos processus de travail et pour la récupération des matériaux recyclables. Nous nous sentons obligés d’encourager les innovations techniques dans ce sens.
Les parties contractantes respectent les interdictions d’exporter des déchets dangereux prévues par la Convention de Bâle, telle que modifiée. Les matériaux ou produits chimiques qui présentent un risque pour l’environnement en cas de déversement doivent être manipulés de manière à garantir la sécurité lors de la manipulation, du transport, du stockage, de l’utilisation, du recyclage ou de la réutilisation et de l’élimination de ces substances.
L’utilisation et la consommation de ressources, y compris l’eau et l’énergie, doivent être évitées ou réduites au maximum.
2.3 Comportement commercial éthique
Respect des lois antitrust, lutte contre la corruption, prévention du blanchiment d’argent
Les partenaires commerciaux s’engagent à ce que toutes les pratiques commerciales soient compatibles avec les lois antitrust et sur la concurrence en vigueur.
Les normes d’intégrité les plus élevées doivent être appliquées dans toutes les activités commerciales. Les partenaires commerciaux doivent appliquer une politique de tolérance zéro en matière d’interdiction de toute forme de pots-de-vin, de corruption, d’extorsion et de détournement de fonds. Des procédures de contrôle et d’application des normes doivent être mises en œuvre afin de garantir le respect des lois anti-corruption.
Se conformer à toutes les lois applicables en matière de prévention du blanchiment d’argent.
Confidentialité et protection des données
Les partenaires commerciaux s’engagent à répondre aux attentes raisonnables des donneurs d’ordre, des fournisseurs, des clients et des employés en matière de protection des informations privées. Les partenaires commerciaux doivent respecter les lois sur la protection des données et la sécurité de l’information ainsi que les réglementations gouvernementales lors de la collecte, du stockage, du traitement, de la transmission et de la divulgation d’informations personnelles.
Traitement des matériaux de conflit
Les partenaires commerciaux sont conscients de la législation en vigueur concernant les minerais de conflit tels que l’étain, le tungstène, le tantale, le cobalt et l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque, et respectent le devoir de diligence pour la promotion de chaînes d’approvisionnement responsables, conformément aux principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
3 Mise en œuvre et respect du code de conduite
Nous considérons les dispositions de ce code de conduite comme la base de la relation commerciale entre les parties contractantes. Le respect des dispositions définies dans le présent document est considéré comme essentiel et indispensable, ce qui est reconnu par le partenaire commercial et est considéré comme convenu lors de la signature.
Si une violation substantielle des règles de ce code de conduite est constatée par le partenaire commercial, nous nous réservons le droit de rompre les relations commerciales, sous réserve des lois applicables, et de résilier tous les contrats. Un droit légal de résiliation extraordinaire sans fixation d’un délai supplémentaire, en particulier dans le cas de violations considérées comme très graves, reste intact, tout comme le droit à des dommages et intérêts.
